Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance
Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous les laboratoires de biologie médicale à la…
26 septembre 2024
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident…
26 septembre 2024
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs…
26 septembre 2024
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et les PME, de tous secteurs d’activités et de…
26 septembre 2024
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
25 septembre 2024
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et…
25 septembre 2024
Viticulture : aide à l’arrachage de vignes
Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation…
25 septembre 2024
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail…
25 septembre 2024
Les revenus des agriculteurs ont augmenté de près de 40 % en 2022
En 2022, les revenus des non-salariés du secteur agricole ont atteint 2 360 €, tous régimes confondus. Des hausses qui ont surtout profité aux céréaliers…
24 septembre 2024
Mon Pass Créa pour les repreneurs d’entreprise
Véritable boîte à outils proposée par la banque publique d’investissement Bpifrance, Mon Pass Créa aide les entrepreneurs à construire leur projet de…
24 septembre 2024
Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires
Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou « d’approbateur » des comptes de gestion des majeurs…
24 septembre 2024
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie d’une parcelle louée en guise de piste d’atterrissage…
24 septembre 2024
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