Toutes nos actualités

Profession

Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt

Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte…

📅 28 novembre 2023

Profession

Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la…

📅 23 novembre 2023

Profession

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière 

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal…

📅 21 novembre 2023

Profession

Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?

Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés.…

📅 16 novembre 2023

Profession

Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe

Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe.

📅 14 novembre 2023

Profession

Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre

Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont…

📅 9 novembre 2023

Profession

Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions,…

📅 7 novembre 2023

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie…

📅 2 novembre 2023

Profession

Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des…

📅 31 octobre 2023

Profession

Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté

Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de…

📅 26 octobre 2023

Profession

Avocats : un guide contre les cyber-risques

Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique…

📅 24 octobre 2023

Profession

Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants

Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet…

📅 19 octobre 2023