Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander…
26 août 2024
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul médecin coordonnateur.
26 août 2024
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place…
26 août 2024
Les ventes de voitures électriques en hausse de 21 % dans le monde
Alors qu’elles ont stagné en Europe, les ventes de voitures électriques ont augmenté de 31 % en Chine et de 21 % dans le…
23 août 2024
Des nouveautés dans le secteur des SCPI
Une ordonnance récente est venue moderniser certaines règles concernant la pierre papier. Ainsi, par exemple, les SCPI peuvent désormais investir dans les…
23 août 2024
L’activité des enseignes du commerce spécialisé progresse depuis le début de l’année
Le commerce spécialisé boucle un premier semestre en hausse grâce à la dynamique des enseignes santé-beauté et restauration. L’habillement est à la…
23 août 2024
Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit…
23 août 2024
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard…
23 août 2024
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs factures de…
22 août 2024
Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance…
22 août 2024
Rompre une relation commerciale établie
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
22 août 2024
Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) propose un relevé géographique des déploiements…
22 août 2024
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
