Toutes nos actualités

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe entre eux.

📅 28 août 2024

Fiscal

Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source…

📅 28 août 2024

Métiers Agricoles

Aviculture : nouvelle campagne de vaccination contre la grippe aviaire

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de vaccination des canards contre le virus de la grippe aviaire…

📅 28 août 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet…

📅 28 août 2024

Social

Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !

Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret.

📅 28 août 2024

Création

Soutenir l’innovation au service du « Bien vieillir »

Créé par l’Assurance Retraite, en partenariat avec la MSA, l’Agirc-Arrco, France Active et la Banque des Territoires, l’accélérateur VIVA Lab propose de…

📅 27 août 2024

Profession

Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal

Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les règles d’urbanisme en vigueur à la date…

📅 27 août 2024

Défaillances d’entreprises : les PME très impactées

Le nombre de défaillances touchant des PME employant entre 50 et 99 salariés a augmenté de 48 % au 2e trimestre 2024.

📅 27 août 2024

Fiscal

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles.

📅 27 août 2024

Autres

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste au plus tard le jour de l’expiration…

📅 27 août 2024

Juridique

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront mis en place à titre expérimental à compter…

📅 26 août 2024

Les réservations de logements repartent à la hausse

Pour la première fois depuis 2 ans, les réservations de logements par les particuliers augmentent de 3 % au 2e trimestre 2024, comparé au trimestre précédent.…

📅 26 août 2024