Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Contrôle des arrêts de travail
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.
📅 9 octobre 2024

Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024.
📅 9 octobre 2024

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés.
📅 9 octobre 2024

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié.…
📅 9 octobre 2024

Le nombre de médecins remonte légèrement
En 2024, la population de médecins a augmenté. Une hausse très limitée mais qui met fin à 14 ans de baisse et qui se…
📅 8 octobre 2024

Une alliance pour encourager l’entrepreneuriat féminin
La Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur vient de signer une convention de mécénat avec Nemow Lab, le think-tank dédié à l’entrepreneuriat…
📅 8 octobre 2024

Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !
Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE).
📅 8 octobre 2024

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont…
📅 8 octobre 2024

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences…
📅 8 octobre 2024

Native Spaces : pour trouver des lieux exceptionnels
Tournage de films, shootings de produits, mariages… nécessitent de trouver le lieu parfait, exceptionnel ou atypique. Pour faciliter la recherche de la…
📅 8 octobre 2024

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les…
📅 7 octobre 2024

Leroy Merlin lance un simulateur de diagnostic énergétique des logements
L’enseigne de bricolage propose un nouvel outil permettant aux consommateurs d’évaluer la performance énergétique de leur habitat. Grâce à ce premier diagnostic,…
📅 7 octobre 2024

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