Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée
L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.
16 octobre 2024
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait,…
16 octobre 2024
Que pensez-vous du capital-investissement ?
Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France Invest, les Français de moins de 40 ans, disposant d’un patrimoine financier de 10 000 €, sont…
16 octobre 2024
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent…
16 octobre 2024
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans l’accord du nu-propriétaire, il est censé n’avoir jamais…
15 octobre 2024
Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice
Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une…
15 octobre 2024
L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
Depuis le 1er septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges commerciaux.
15 octobre 2024
Cadres : les femmes toujours moins bien payées que les hommes
Les hommes cadres gagnent encore 12 % de plus que leurs homologues féminins. À profil identique, l’écart de rémunération atteint 7 %.
15 octobre 2024
Évaluer l’impact environnemental d’un projet de création
La Banque publique d’investissement Bpifrance propose aux créateurs d’entreprise un outil facile et gratuit pour évaluer leur projet d’un point de vue…
15 octobre 2024
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une…
14 octobre 2024
6 Français sur 10 considèrent que des travaux de rénovation sont nécessaires
Les Français sont de plus en plus conscients de la nécessité de réaliser des travaux dans leur habitat. Mais de nombreux freins…
14 octobre 2024
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire.
14 octobre 2024
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