Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente,…
📅 9 juillet 2024

Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux soins
Une expérimentation permettant aux patients d’avoir directement accès à un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance est mise en place pendant 5 ans.
📅 4 juillet 2024

Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance
Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod liés aux angines et aux cystiques qui…
📅 2 juillet 2024

Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue
Le Conseil National Professionnel (CNP) Pharmacie propose à tous les pharmaciens (hors biologistes médicaux) un nouveau parcours de formation dans le cadre…
📅 27 juin 2024

Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter
En 2023, 20 % des cabinets d’avocats ont recruté au moins un collaborateur ou un associé.
📅 25 juin 2024

Médecins : signature de la nouvelle convention
Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met…
📅 20 juin 2024

Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession
Un contrat de révélation de succession est nul lorsque les héritiers ont déjà connaissance de leur qualité d’héritier et de leurs droits…
📅 18 juin 2024

Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »
Un arrêté du 28 mai 2024 vient de préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux Bilans Prévention qui permettront aux professionnels de…
📅 13 juin 2024

Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement
Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des commissaires de justice viennent d’être précisées.
📅 11 juin 2024

Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires
La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes prévoit plusieurs mesures…
📅 6 juin 2024

Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat
Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d’assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre…
📅 4 juin 2024

Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %
Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur…
📅 30 mai 2024

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