Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Logement : les permis de construire repartent à la hausse en octobre
En octobre 2024, 28 900 permis de construire ont été accordés en France. Un résultat en hausse de près de 13 % sur un mois. Mais…
📅 2 décembre 2024

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
📅 2 décembre 2024

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera…
📅 2 décembre 2024

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au…
📅 2 décembre 2024

Février 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
📅 2 décembre 2024

Northvolt placé en redressement judiciaire
Le champion européen des batteries vient d’être placé en redressement judiciaire. Le fabricant suédois, qui ne parvient pas à lancer sa production,…
📅 29 novembre 2024

Assemblée générale d’une association
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués…
📅 29 novembre 2024

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion…
📅 29 novembre 2024

8 Français sur 10 envisagent de faire leurs achats de Noël en ligne
Les enseignements clés de l’enquête Toluna Harris Interactive pour la Fevad sur les intentions d’achats de Noël.
📅 29 novembre 2024

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
📅 29 novembre 2024

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives
Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans…
📅 28 novembre 2024

Linkbycar traite les données provenant de voitures connectées
La plate-forme Linkbycar collecte, agrège et analyse les données de véhicules de diverses marques, facilitant ainsi le développement de services pour l’assurance…
📅 28 novembre 2024

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