Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Entreprendre dans une commune qui cherche des porteurs de projet
La plateforme Comm’une opportunité met en relation des communes qui veulent développer la vie économique de leur territoire et des porteurs de…
4 mars 2025
Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction
Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droit à…
4 mars 2025
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société…
3 mars 2025
Plusieurs changements en matière de TVA
Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels…
3 mars 2025
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil…
3 mars 2025
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.
3 mars 2025
La construction de logements montre de timides signes de reprise
Pour le deuxième mois d’affilée, le nombre de permis de construire accordés est en hausse en janvier. Les mises en chantiers, elles,…
3 mars 2025
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?
28 février 2025
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux,…
28 février 2025
De nouvelles mesures dans l’affaire des airbags Takata
Le gouvernement français accélère dans l’affaire des airbags Takata. À l’origine de plusieurs dizaines de décès dans le monde, ce scandale secoue l’industrie…
28 février 2025
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les…
28 février 2025
Les 10 enseignes préférées des Français
Le cabinet OC&C vient de publier le palmarès des enseignes préférées des consommateurs Français. C’est le lauréat des deux précédentes éditions qui arrive…
28 février 2025
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
