Toutes nos actualités

Autres

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et…

📅 21 octobre 2025

Social

PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?

Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé supplémentaire de naissance figurent au menu du projet…

📅 20 octobre 2025

Autres

Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers…

📅 17 octobre 2025

Autres

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage…

📅 15 octobre 2025

Social

Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont…

📅 13 octobre 2025

Social

La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique

L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier.

📅 10 octobre 2025

Social

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de…

📅 8 octobre 2025

Autres

Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…

L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations…

📅 6 octobre 2025

Patrimoine

Comment fonctionne la retraite progressive ?

La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en…

📅 3 octobre 2025

Social

Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs…

📅 2 octobre 2025

Autres

Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement.

📅 1 octobre 2025

Autres

Pouvoir de licencier dans une association

Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable.

📅 29 septembre 2025