Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise…
22 août 2022
Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.
16 août 2022
Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les…
11 juillet 2022
Sport : délivrance en ligne des licences sportives
Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.
4 juillet 2022
Médico-social : activités physiques et sportives
La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
27 juin 2022
Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour…
20 juin 2022
Insertion : un appel à projets pour les Ésat
Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale de santé afin de financer leurs investissements.
13 juin 2022
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2022, le tarif global pour le socle des…
7 juin 2022
Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel
La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans si un…
30 mai 2022
Sport : certificat médical pour obtenir une licence
Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence…
23 mai 2022
Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant…
16 mai 2022
Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus jusqu’au…
9 mai 2022
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