Toutes nos actualités

Les défaillances d’entreprises atteignent un niveau record

Avec plus de 67 830 procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, 2024 s’inscrit au plus haut depuis 10 ans. Seul point…

📅 28 janvier 2025

Création

CréaScope : un nouvel outil pour diagnostiquer son projet entrepreneurial

Depuis janvier 2025, France Travail expérimente, dans trois régions et pour 6 mois, une nouvelle prestation, dénommée CréaScope, qui permet à un demandeur d’emploi d’établir…

📅 28 janvier 2025

Profession

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur…

📅 28 janvier 2025

Autres

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir…

📅 28 janvier 2025

Fiscal

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration…

📅 27 janvier 2025

Autres

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne…

📅 27 janvier 2025

Le nombre de logements rénovés énergétiquement par l’Anah a chuté de 40 % en 2024

Un peu plus de 340 000 logements ont été rénovés énergétiquement en 2024, en baisse de 40 % sur un an. Mais les rénovations…

📅 27 janvier 2025

Métiers Associatifs

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

📅 27 janvier 2025

Autres

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est…

📅 27 janvier 2025

Des Français attachés à leur voiture mais perplexes sur la transition vers l’électrique

D’après une étude sur la perception de la voiture et de la filière automobile française réalisée par l’Institut CSA pour la Plateforme…

📅 24 janvier 2025

Autres

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

Lorsque le gérant d’une société a été nommé pour une durée déterminée et qu’à l’expiration de cette période, il n’est pas reconduit…

📅 24 janvier 2025

Une nouvelle année difficile pour le marché du jouet

Plombés par un contexte économique et démographique dégradé, les achats de jeux et de jouets poursuivent leur baisse.

📅 24 janvier 2025