Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
Initialement prévu au 1er septembre 2026, le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers…
27 août 2026
Médecins : la dématérialisation continue
Un décret vient de préciser les modalités de transmission aux communes des certificats de décès sous format électronique grâce à un téléservice…
27 août 2026
Viticulture : hébergement des saisonniers sous tente
La liste des départements dans lesquels les exploitants agricoles peuvent héberger leurs salariés saisonniers sous des tentes vient d’être allongée.
27 août 2026
L’Arctique exploré pour contourner le Moyen-Orient
La Corée du Sud, dans le sillage de la Chine, teste une nouvelle « Route de la Soie arctique » pour réduire le temps…
27 août 2026
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD
Le CDD qui contient une clause permettant à l’employeur de rompre le contrat de manière unilatérale et anticipée, en dehors des cas…
27 août 2026
Le bail civil
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
27 août 2026
Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 15 ans, ne se dément pas,…
27 août 2026
Nouvelle obligation pour les e-commerçants : la fonctionnalité de rétractation
Depuis le 19 juin 2026, les professionnels de la vente en ligne doivent obligatoirement proposer à leurs clients une fonctionnalité leur permettant de se…
27 août 2026
Élevage : du nouveau pour l’effarouchement des ours
Les conditions dans lesquelles des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies.
26 août 2026
Un an de plus pour l’encadrement des loyers
Dans les zones tendues, les bailleurs ne peuvent pas augmenter librement le loyer lors du changement de locataire ou du renouvellement du…
26 août 2026
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme…
26 août 2026
Dépistage cardiovasculaire : la loi Neuder change la donne
Promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2026, la loi Neuder inscrit dans le Code de la santé publique le rôle des pharmaciens dans…
26 août 2026
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
