Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil…
3 mars 2025
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.
3 mars 2025
La construction de logements montre de timides signes de reprise
Pour le deuxième mois d’affilée, le nombre de permis de construire accordés est en hausse en janvier. Les mises en chantiers, elles,…
3 mars 2025
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?
28 février 2025
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux,…
28 février 2025
De nouvelles mesures dans l’affaire des airbags Takata
Le gouvernement français accélère dans l’affaire des airbags Takata. À l’origine de plusieurs dizaines de décès dans le monde, ce scandale secoue l’industrie…
28 février 2025
DEP | Déduction pour Épargne de Précaution
L’article 73 du code général des impôts a été modifié par la loi de finances 2025. Les sommes rapportées sont exonérées d’impôt…
28 février 2025
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les…
28 février 2025
Les 10 enseignes préférées des Français
Le cabinet OC&C vient de publier le palmarès des enseignes préférées des consommateurs Français. C’est le lauréat des deux précédentes éditions qui arrive…
28 février 2025
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des…
28 février 2025
Pharmaciens : les tensions d’approvisionnement perdurent !
Selon la dernière enquête du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne, tous les pays sondés ont subi des ruptures de médicaments et de…
27 février 2025
Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !
La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
27 février 2025
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