Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise.
5 juin 2025
Masseurs-kinésithérapeutes : quelles ont été les modalités d’exercice en 2024 ?
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de…
5 juin 2025
La clause de non-concurrence
Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur…
5 juin 2025
La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le…
5 juin 2025
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre…
5 juin 2025
L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
Une clause d’un bail commercial par laquelle le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de destruction ou de…
4 juin 2025
Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de…
4 juin 2025
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
À compter du 1 juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense…
4 juin 2025
12 % des indépendants dépendent d’un seul partenaire économique
Un travailleur indépendant sur 4 réalise la moitié de son activité auprès d’un seul partenaire en France et 12 % ne survivraient pas à…
3 juin 2025
Emploi et revenus des indépendants
L’Insee vient de publier ses dernières statistiques concernant l’activité des indépendants. Elles révèlent notamment qu’entre 2021 et 2023, une partie d’entre eux étaient dépendants…
3 juin 2025
Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire
À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
3 juin 2025
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n’est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue…
3 juin 2025
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