Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente…
4 mars 2025
Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail en invoquant la destruction du local par cas…
4 mars 2025
Entreprendre dans une commune qui cherche des porteurs de projet
La plateforme Comm’une opportunité met en relation des communes qui veulent développer la vie économique de leur territoire et des porteurs de…
4 mars 2025
Les paiements par carte dépassent ceux en liquide
En 2024, les paiements dans les commerces de proximité ont été réalisés à 48 % par carte et à 43 % en espèces. Une…
4 mars 2025
Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction
Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droit à…
4 mars 2025
Abandon de poste
Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son…
3 mars 2025
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société…
3 mars 2025
Plusieurs changements en matière de TVA
Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels…
3 mars 2025
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent, d’ici le 31 mars 2025, déclarer les…
3 mars 2025
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil…
3 mars 2025
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.
3 mars 2025
La construction de logements montre de timides signes de reprise
Pour le deuxième mois d’affilée, le nombre de permis de construire accordés est en hausse en janvier. Les mises en chantiers, elles,…
3 mars 2025
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
