Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Un guide pour les porteurs de projet industriel
La Direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier un guide pour les entrepreneurs qui veulent se lancer dans un projet industriel en…
1 avril 2025
Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025
L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus…
1 avril 2025
Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile,…
1 avril 2025
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération.
1 avril 2025
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise,…
1 avril 2025
Juin 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
1 avril 2025
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
31 mars 2025
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les…
31 mars 2025
Le gouvernement veut accélérer la reconversion des bureaux vacants en logements
Valérie Létard a annoncé, jeudi 27 mars, un plan gouvernemental pour accélérer la reconversion des bureaux inoccupés en logements. Une expérimentation débute en…
31 mars 2025
Environnement : intérêt à agir d’une association
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir…
31 mars 2025
Mai 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
31 mars 2025
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme…
28 mars 2025
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