Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant,…
7 avril 2025
Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures
Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis de parcelles agricoles louées à un exploitant. Ils viennent de délivrer congé à…
7 avril 2025
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un…
7 avril 2025
Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre…
7 avril 2025
Le Sénat vote un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques
La chambre haute a adopté, le 1er avril, une proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de mise en location des logements les…
7 avril 2025
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
7 avril 2025
Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 mars 2025.
7 avril 2025
L’étude sectorielle Commerce 2025
La pression inflationniste s’est relâchée et la consommation alimentaire et non alimentaire repart. Mais les tensions sur le pouvoir d’achat des ménages…
4 avril 2025
Amendes records pour 15 constructeurs automobiles et l’ACEA
Bruxelles frappe un grand coup en infligeant de lourdes amendes dans le cadre d’une entente sur le recyclage des véhicules hors d’usage.
4 avril 2025
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre…
4 avril 2025
Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée…
4 avril 2025
Nouvelle contraction de l’activité des distributeurs d’articles de jardin en 2024
Pénalisées par un marché immobilier en berne et une météo pluvieuse, les ventes d’articles dédiés à l’entretien et à l’aménagement du jardin…
4 avril 2025
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