Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats.
23 janvier 2023
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées…
17 janvier 2023
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues.
16 janvier 2023
Médico-social : un appel à projets de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lance un appel à projets destiné à innover dans l’accompagnement des personnes en situation de…
9 janvier 2023
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles…
2 janvier 2023
Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion…
26 décembre 2022
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation…
19 décembre 2022
Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.
12 décembre 2022
Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.
5 décembre 2022
Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
1 décembre 2022
Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association
Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice…
28 novembre 2022
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et…
21 novembre 2022
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