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Autres

Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !

Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de l’accord d’entreprise qui doit…

📅 7 septembre 2026

Fiscalité et conseil social

Prime carburant : du nouveau pour la rentrée !

À défaut de publication des textes, le BOSS ouvre une période de tolérance pour les employeurs qui auraient anticipé la mise en…

📅 7 septembre 2026

Uber lance ses robotaxis à Londres… avec un humain à bord

Uber et Wayve inaugurent un premier service commercial de robotaxis à Londres, accessible via l’application Uber.

📅 4 septembre 2026

Fournitures scolaires : un coût moyen de 180,80 € par enfant

Selon Familles de France, la facture de la rentrée scolaire s’allège pour la deuxième année consécutive.

📅 4 septembre 2026

Juridique

La vente avec clause de réserve de propriété

Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du…

📅 4 septembre 2026

Patrimoine

Faux mails de l’AMF : ne tombez pas dans le piège !

L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité. Prétextant un faux avis de violation, des courriels frauduleux…

📅 4 septembre 2026

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés…

📅 3 septembre 2026

Autres

Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !

Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle…

📅 3 septembre 2026

Les automobilistes ont déserté les autoroutes au 1 semestre

Entre flambée des carburants, canicule et péages en hausse, les exploitants de réseaux constatent une baisse inédite de la fréquentation depuis la…

📅 3 septembre 2026

Juridique

L’encadrement du démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.

📅 3 septembre 2026

Multimédia

Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique

L’Arcep a publié la 8e édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des…

📅 3 septembre 2026

Patrimoine

Immobilier : un marché en quête de repères

D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai 2026,…

📅 2 septembre 2026