Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
Une clause d’un bail commercial par laquelle le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de destruction ou de…
4 juin 2025
Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de…
4 juin 2025
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
À compter du 1 juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense…
4 juin 2025
12 % des indépendants dépendent d’un seul partenaire économique
Un travailleur indépendant sur 4 réalise la moitié de son activité auprès d’un seul partenaire en France et 12 % ne survivraient pas à…
3 juin 2025
Emploi et revenus des indépendants
L’Insee vient de publier ses dernières statistiques concernant l’activité des indépendants. Elles révèlent notamment qu’entre 2021 et 2023, une partie d’entre eux étaient dépendants…
3 juin 2025
Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire
À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
3 juin 2025
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n’est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue…
3 juin 2025
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes…
3 juin 2025
Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
L’abattement sur la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à la retraite suppose qu’il ait exercé au sein…
3 juin 2025
Août 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
2 juin 2025
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans…
2 juin 2025
Immobilier ancien : les ventes repartent à la hausse
Le marché de l’immobilier ancien retrouve de l’élan. À fin mars, 880 000 transactions ont été recensées sur un an, contre 845 000 à fin…
2 juin 2025
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