Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
4 septembre 2023
Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.
28 août 2023
Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 22 septembre pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées doté de 10 millions…
21 août 2023
Insertion : cinq nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
14 août 2023
Défense des consommateurs : conditions d’agrément des associations
L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux…
10 juillet 2023
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement…
3 juillet 2023
Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de sécurité autour des évènements sportifs, récréatifs et culturels.
27 juin 2023
Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
26 juin 2023
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
Le contrat à temps partiel conclu par les associations d’aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du…
19 juin 2023
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte…
12 juin 2023
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
5 juin 2023
Sport : des aides pour compenser les pertes liées à l’épidémie de Covid-19
Les associations sportives touchées par les mesures de restrictions adoptées par le gouvernement lors de la 5 vague de Covid-19 en janvier 2022 peuvent,…
30 mai 2023
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