Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer…
📅 2 mars 2026

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les…
📅 27 février 2026

Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à distance un contrat de location de matériel de…
📅 27 février 2026

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée
J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je recueillir l’autorisation de mon propriétaire ?
📅 27 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Pour plus de rapidité et d’efficacité, la procédure d’injonction de payer est modifiée. Des modifications qui s’appliqueront aux ordonnances d’injonction de payer…
📅 25 février 2026

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance
À la suite d’un échange téléphonique avec un particulier, notre société, dont l’activité consiste à dispenser des formations professionnelles, lui a adressé,…
📅 25 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de tester un projet d’exercice en commun d’une activité…
📅 24 février 2026

Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations
Nous avons entendu dire que les pouvoirs publics pouvaient mettre des logements confisqués à disposition d’associations. Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement de…
📅 23 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en garantie du solde d’un compte bancaire…
📅 20 février 2026

Comment gérer au mieux votre trésorerie
Tableau de bord, prévisionnel, facturation rapide, gestion des relances, négociation des délais de paiement… Gérer au mieux sa trésorerie suppose d’utiliser les…
📅 20 février 2026

Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an et qui s’est renouvelée au moins 4 fois ne…
📅 17 février 2026

Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement…
📅 17 février 2026

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