Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne
La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.
11 juin 2025
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque…
11 juin 2025
ConexAuto : faire de la voiture de collection un nouvel actif patrimonial
ConexAuto propose de devenir propriétaire d’un véhicule de collection, tout en déléguant l’intégralité de sa gestion. Avec un rendement moyen de 8 %…
11 juin 2025
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
11 juin 2025
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si…
10 juin 2025
Mesures douanières : quels impacts pour les ETI ?
Si seulement 27,5 % des ETI se disent concernées par les nouvelles mesures douanières américaines, 65 % estiment qu’elles auraient un impact sur leur…
10 juin 2025
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée…
10 juin 2025
Initiative France veut booster les entrepreneurs des quartiers
3 200 nouveaux entrepreneurs d’ici à 2027 : c’est l’objectif d’Initiative France dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le réseau entend ainsi…
10 juin 2025
Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge…
10 juin 2025
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
10 juin 2025
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs…
10 juin 2025
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite…
10 juin 2025
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