Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge…
📅 10 juin 2025

Masseurs-kinésithérapeutes : quelles ont été les modalités d’exercice en 2024 ?
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de…
📅 5 juin 2025

Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire
À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
📅 3 juin 2025

Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense
Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante…
📅 28 mai 2025

Pharmaciens : bilan des agressions déclarées à l’Ordre de la profession
L’Ordre des pharmaciens vient de dresser un bilan des agressions commises à l’égard des pharmaciens en 2024 et leur rappelle qu’il est…
📅 27 mai 2025

Orthophonistes : l’activité de la profession en chiffres
La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de 21 700 praticiens en…
📅 22 mai 2025

Conseillers en gestion de patrimoine : étendue de l’obligation d’information
Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus, à l’égard des investisseurs, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les…
📅 20 mai 2025

Professionnels de santé : un nouveau téléservice « Réclamations paiements »
La CPAM propose aux professionnels de santé un nouveau service sur Amelipro, qui leur permet de déposer directement des réclamations liées à…
📅 15 mai 2025

Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA
L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique.
📅 13 mai 2025

Vétérinaires : le Guide des bonnes pratiques de prescription remis à jour
Publié par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), le Guide des bonnes pratiques du médicament vétérinaire a vocation à aider les…
📅 7 mai 2025

Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles
La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site…
📅 6 mai 2025

Masseurs-kinésithérapeutes : quel rôle dans la prise en charge de la ménopause ?
Pour améliorer l’accès aux soins et aux traitements des femmes qui en ont besoin, le rapport de la mission parlementaire sur la…
📅 30 avril 2025

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