Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n’a pas…
📅 16 septembre 2026

Délai de réponse à une proposition de redressement
J’ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant que je ne dispose que de 30 jours pour répondre.…
📅 15 septembre 2026
Plus d’un mois de salaire en carburant
En 2021, 10,6 % des ménages possédant une voiture avaient dépensé plus d’un mois de salaire en carburant. Un taux qui pourrait dépasser 22 %…
📅 15 septembre 2026

Notaires : un mandat exprès en cas de contrôle fiscal
La Cour de cassation a estimé qu’un notaire ne peut pas accepter ou refuser une proposition de redressement pour le compte de…
📅 15 septembre 2026

Un simulateur d’aides fiscales à l’innovation
La Direction générale des entreprises (DGE) met à la disposition des entrepreneurs un outil permettant de simuler les aides fiscales qui peuvent leur…
📅 15 septembre 2026

9 Français sur 10 ont un projet de voyage resté en suspens
Une étude pointe le fossé entre envie de voyager et réservation effective chez les Français. Budget contraint et lourdeur organisationnelle expliquent ce…
📅 15 septembre 2026

Investissement : la chasse au jargon est ouverte
Conçu pour guider les épargnants dans leurs décisions, le document d’informations clés souffre de son jargon. Bonne nouvelle ! L’Autorité des marchés financiers…
📅 15 septembre 2026

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.
📅 14 septembre 2026

Le coup de froid se prolonge sur le marché de la rénovation
L’activité d’entretien-rénovation a reculé de 3,3 % en volume sur un an au 2e trimestre 2026. Malgré des carnets de commandes qui se regarnissent légèrement,…
📅 14 septembre 2026

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du…
📅 14 septembre 2026

Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit…
📅 14 septembre 2026

Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.
📅 14 septembre 2026

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