Si vous n’avez pas pris de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui se chargera de répartir vos biens entre vos différents héritiers. Une répartition qui s’opérera selon un ordre bien établi.
Qui héritera de vos biens ?
En premier lieu, ce sont vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de prédécès de l’un de vos enfants) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers, comme vos père et mère ou vos frères et sœurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, par parts égales.
Si vous êtes marié, les choses sont un peu différentes. Dans ce cas de figure, vos biens seront partagés entre votre conjoint et vos enfants. Au moment du règlement de la succession, le conjoint survivant aura droit, au choix, à ¼ des biens en pleine propriété composant la succession, ou à la totalité en usufruit. Les enfants recevront donc soit ¾ en pleine propriété, soit la totalité en nue-propriété. Cette faculté de choix étant exclue en présence d’enfants non communs.
En revanche, si vous n’avez pas d’enfants, le conjoint survivant a vocation à recevoir la totalité de la succession. Toutefois, en présence de vos père et mère, il ne pourra prétendre qu’à la moitié de votre succession. La moitié restante étant bien évidemment partagée entre vos parents. Sachant que si un seul de vos parents est appelé à la succession, votre conjoint en recueillera les ¾.
Enfin, si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfants, les biens composant votre succession seront attribués, pour moitié chacun, à vos père et mère. Si vous avez également des frères et sœurs, vos parents ne recevront plus qu’un quart des biens chacun, la moitié restante étant partagée entre vos frères et sœurs. Et si vous n’avez ni père et mère, ni frères et sœurs, votre succession sera divisée en deux parts égales : l’une pour votre famille paternelle et l’autre pour votre famille maternelle.
Aménager la dévolution successorale
Pour éviter que l’ensemble de votre patrimoine ne soit transmis à vos héritiers du premier ordre, vous pouvez mettre en place certains dispositifs qui favoriseront d’autres personnes.
Tout d’abord, le testament permet de disposer de la quotité disponible, c’est-à-dire de la part d’héritage qui ne fait pas partie de la réserve héréditaire destinée aux enfants. Cette quotité peut être utilisée pour favoriser un héritier ou une personne extérieure à la famille.
Ensuite, l’assurance-vie permet de transmettre une épargne à une ou plusieurs personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Une transmission faite hors succession.
Enfin, les clauses intégrées dans un contrat de mariage peuvent favoriser votre conjoint en lui permettant, par exemple, de prélever des biens dans votre succession sans entamer ses droits.
