Lorsqu’il n’est pas lié à des raisons économiques, le licenciement d’un salarié revêt un caractère personnel. Et qu’il soit de nature disciplinaire ou non, il nécessite la mise en œuvre d’une procédure particulière pour éviter une éventuelle contestation.
Le motif du licenciement
Vous pouvez licencier pour motif personnel un salarié qui a commis une faute sérieuse (des retards répétés qui perturbent fortement le travail, par exemple), grave (actes de violence, vols récurrents…) ou lourde, laquelle suppose l’intention de vous nuire (tel un détournement de clientèle au profit d’un concurrent).
Mais un licenciement personnel peut aussi intervenir en dehors de tout comportement fautif du salarié en raison, notamment, de son inaptitude constatée par un médecin du travail, de son insuffisance professionnelle ou encore de sa mésentente avec les autres employés de l’entreprise.
Attention :
La procédure de licenciement
Le salarié doit obligatoirement être convoqué à un entretien préalable au moins 5 jours ouvrables avant sa date et idéalement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lettre remise en mains propres contre décharge.
Un entretien au cours duquel vous devez informer le salarié des motifs qui vous poussent à envisager son licenciement et recueillir ses explications.
Et si, à l’issue de l’entrevue, vous souhaitez toujours licencier votre salarié, vous devez attendre au moins 2 jours ouvrables pour lui notifier votre décision par LRAR.
À savoir :
L’indemnité de licenciement
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté dans votre entreprise doit percevoir une indemnité. Calculée en fonction de la rémunération brute que le salarié percevait avant son licenciement, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières, puis à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les suivantes.
