9 édition du concours européen des start-up DeepTech
L’accélérateur européen EIT Digital lance la 9e édition de l’EIT Digital Challenge, premier concours des start-up de la DeepTech numérique en Europe. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 septembre 2022.
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié.
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit le contraire.
France Digitale Day, le rendez-vous européen de l’écosystème start-up
Le 28 septembre à Paris, la 10e édition du France Digitale Day réunira plus de 2 500 fondateurs et investisseurs français et européens pour échanger sur les dernières tendances business, tech et sociétales autour du thème « Au-delà des frontières ».
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale.
Nouvelle édition du Big 2022 en octobre
Le Big 2022 (Bpifrance Inno Génération) se tient cette année le 6 octobre à l’Accor Arena Paris. Ce grand rassemblement d’entrepreneurs propose notamment des contenus spécialement dédiés à la French Fab.
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
Développer l’écosystème des start-up de la mobilité en France
L’EIT Urban Mobility et le Moove Lab s’associent pour favoriser le développement des start-up spécialisées dans la mobilité. L’objectif ? Améliorer le paysage de la mobilité urbaine en Europe.
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
