Pôles universitaires d’innovation : 160 millions d’euros pour un déploiement national
L’État ouvre un appel à propositions (AAP) pour mettre en place 20 Pôles universitaires d’innovation (PUI) supplémentaires. Ces pôles ont pour vocation de faire émerger de nouveaux projets d’innovation via la création de start-up deeptech.
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels…
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.
Plan start-up industrielles : des lauréats pour l’appel à projets « Première usine »
18 projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet « Première usine » de France 2030 lancé en début d’année. Cette stratégie « Start-up et PME industrielles » vise à faciliter l’étape de l’industrialisation de leur production.
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
Récompenser les femmes pour leur audace et leur innovation
Comme chaque année, le Prix les Margaret va récompenser des femmes entrepreneures dont les projets et innovations répondent à de grands enjeux de société. Un moyen de soutenir la croissance et le rayonnement de start-up lancées par des femmes.
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.
Recrutement d’une nouvelle promotion pour l’accélérateur Beauty Hub
Lancé par les acteurs de la Cosmetic Valley en 2020, l’accélérateur Beauty Hub, dédié à l’innovation dans la parfumerie-cosmétique, vient d’ouvrir les candidatures pour sa prochaine promotion.
