Un nouvel incubateur pour une cosmétique responsable
Le biocluster Genopole lance un nouveau dispositif créé pour accélérer le développement d’innovations biotechs dans le secteur des cosmétiques : le « L’Oréal Green Sciences Incubator @Genopole ».
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées.
L’entrepreneuriat féminin au sein des start-up à impact
La Journée de la femme digitale (JFD), un mouvement pour l’innovation des femmes, publie une étude sur l’entrepreneuriat féminin au sein des start-up à impact. Elle révèle que parmi les 1 008 start-up à impact créées depuis 5 ans, 34 % l’ont été par des femmes.
Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de travail ne nécessitant pas son accord.
Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.
Un incubateur au service de l’agriculture et de l’alimentation durable
L’association Landestini lance le recrutement d’entrepreneurs ayant un projet innovant pour l’agriculture et l’alimentation durable, au service des agriculteurs, du territoire ou de la préservation de la biodiversité, sur le territoire cantalien ou pour la ruralité en général.
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou de l’exécution de la prestation et non pas le jour de l’établissement de la facture.
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que cette dernière a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, peu importe qu’elle se soit mariée avec lui peu de temps avant le décès.
Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !
Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1er avril prochain.
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’absence de suivi juridique de l’association.
