Élaboré en concertation avec l’Ordre national des pharmaciens, un décret du 3 juin précise les modalités d’application de dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 visant à sécuriser l’approvisionnement en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Ce texte a été pris alors que des tensions d’approvisionnement persistent et que les acteurs du marché pharmaceutique ont besoin de nouveaux outils pour mieux gérer les stocks de sécurité.
Autoriser un niveau de stock de sécurité inférieur
Concrètement, le décret prévoit notamment que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut, à titre temporaire, autoriser un niveau de stock de sécurité inférieur aux seuils habituellement requis pour certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en risque de rupture. Cette décision ne peut être prise que pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable si la situation le justifie.
Référence : Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, JO du 5
