Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait

Les Echos Publishing 2025

Lorsqu’un associé d’une société accomplit en toute liberté et indépendance des actes positifs de gestion de la société, il peut être considéré comme en étant le dirigeant de fait et voir sa responsabilité pénale engagée à ce titre en cas d’infraction.

Médecins : revalorisation des indemnités de PDSES

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Pour assurer la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, les médecins libéraux peuvent se porter volontaire pour prendre en charge les patients hospitalisés la nuit, le week-end et les jours fériés. Leur indemnisation perçue à ce titre vient d’être revalorisée au 1 novembre.

Tendance à la baisse pour les prix de l’immobilier neuf

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Entre avril et octobre 2025, certaines grandes villes françaises ont connu une forte baisse des prix de l’immobilier neuf (les trois-pièces notamment) : -20 % à Nantes, -11,5 % à Bordeaux ou encore -7 % à Lille et Montpellier.

Dons familiaux de sommes d’argent

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Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.

Lancement du programme Impactive by Force Femmes

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Ce nouveau programme d’accompagnement gratuit, proposé par Force Femmes, s’adresse aux entrepreneures de plus de 40 ans dont l’entreprise a un impact territorial, sociétal, social ou environnemental positif.

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