Emploi des seniors
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus
Pour éclairer les contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus, l’administration fiscale met à leur disposition un nouveau simulateur.
Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire
Selon la ministre de l’Agriculture, un dispositif d’indemnisation économique va bientôt être mis en place à destination des éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025.
Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2025 dont votre entreprise est redevable excède 1,438 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Les exportations françaises se maintiennent malgré les nouveaux droits de douane américains
Après une hausse de 6 % au 1er trimestre 2025, les exportations françaises vers les États-Unis ont légèrement reculé au deuxième trimestre (-1 %), pour se stabiliser au cours du troisième (0 %).
Un webinaire pour partager son parcours d’entrepreneur accompagné
La Communauté Coq Créa donne la parole aux entrepreneurs qui ont été accompagnés dans leur parcours de création ou de reprise d’entreprise. Ils partageront leur retour d’expérience lors d’un webinaire le jeudi 27 novembre à 11h.
Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle
Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en ligne.
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées.
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant.
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
