Pharmaciens : une nouvelle version de l’outil DP-Ruptures
Permettant aux praticiens de se tenir informés sur l’approvisionnement des produits pharmaceutiques, l’outil DP-Ruptures vient de paraître dans une nouvelle version dotée de plusieurs nouveautés.
Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers
En réponse aux nouvelles taxes sur l’importation de ses véhicules électriques en Europe, la Chine vient d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations de produits laitiers en provenance de l’Union européenne.
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi spéciale a été adopté afin d’assurer la continuité de l’action de l’État et le fonctionnement régulier des services publics jusqu’au vote d’un budget pour 2026. Ce texte transitoire permet à l’État de prélever les impôts et l’autorise à emprunter.
Cautionnement disproportionné
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.
L’entretien de parcours professionnel
Un entretien de parcours professionnel doit être organisé au cours de l’année qui suit l’embauche du salarié.
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Dans une société par actions simplifiée, le directeur général, lorsque les statuts lui confèrent les mêmes pouvoirs que le président, peut arrêter les comptes annuels, établir le rapport de gestion et convoquer l’assemblée générale des associés chargée de statuer sur ces documents.
93 % du patrimoine du pays est détenu par la moitié des ménages
Si le patrimoine médian des Français s’est apprécié de 15,7 % en 3 ans, il reste inégalement réparti. Il est inférieur à 4 600 € chez les 10 % les plus pauvres et dépasse 857 000 € chez les 10 % les plus riches.
Un Observatoire de l’utilité d’entreprendre
La Fondation Entreprendre, en partenariat avec OpinionWay, lance un observatoire pour interroger les Français sur leur vision de l’entrepreneuriat et questionner l’écosystème associatif entrepreneurial sur les freins et leviers à mettre en place.
Professionnels de santé : retraite complémentaire des conjoints collaborateurs
Le conjoint collaborateur de certains professionnels de santé doit choisir le montant de sa cotisation de retraite complémentaire par écrit dans le mois qui suit le début de son activité.
