Commissaires de justice : validation de l’activité d’intermédiaire immobilier
Pour les juges, l’exercice de l’activité accessoire d’intermédiaire immobilier, ouverte aux commissaires de justice depuis le 1er septembre 2024, ne constitue pas une concurrence déloyale ni une rupture d’égalité à l’égard des agents immobiliers.
Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
L’Europe autorise un premier anticancéreux universel
La Commission européenne vient de franchir un cap historique en oncologie. Pour la première fois, un médicament anticancéreux reçoit une autorisation valable quel que soit l’organe touché, ouvrant une nouvelle ère pour de nombreux patients en impasse thérapeutique.
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.
Distributeurs CHD : plus de services pour accompagner les restaurateurs
Le secteur de la distribution en consommation hors domicile (CHD) a affiché une croissance notable en 2025. De simples fournisseurs, les distributeurs deviennent des partenaires privilégiés des restaurateurs, en diversifiant leurs services pour mieux les accompagner.
L’entrepreneuriat, un levier d’adaptation au changement climatique dans les territoires
La Fondation Entreprendre, le Fonds AXA pour le Progrès humain et la Fondation Ceetrus lancent un appel à contributions sur le thème « Entreprendre l’adaptation au changement climatique ».
Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.
L’État lance le « leasing social » pour les pompes à chaleur
Inspiré du leasing social des voitures électriques, le dispositif doit permettre à 25 000 ménages modestes de remplacer leur chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur.
Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026
Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026.
Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.
